À l’instar de (quasiment) toutes les personnes morales, ACTES-VRAIS, association à but non lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 et son décret d’application du 16 août de la même année, se définit par la production de ses statuts et d’un règlement intérieur.
- Statuts
- Règlement intérieur
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