#Non défini

Statuts et règlement intérieur

Samedi 13 mars 2021, par S/1

À l’instar de (quasiment) toutes les personnes morales, ACTES-VRAIS, association à but non lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 et son décret d’application du 16 août de la même année, se définit par la production de ses statuts et d’un règlement intérieur.

Statuts
Règlement intérieur