Bonjour,
je propose d’amender la loi Le Pors,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704,
notamment ses articles 11 et 11A car, dans les faits, ils font qu’il est impossible de poursuivre des fonctionnaires au civil et au pénal. Ils bénéficient ainsi d’une relative impunité qui ne favorise pas leur implication dans la bonne gestion du pays.
Vous êtes tous invités à publier sur cette plateforme vos doléances et vos propositions afin de définir ensemble un projet sociétal conforme à vos attentes.
