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Quorum à l’Assemblée Nationale

Jeudi 15 avril 2021

Par A/1

Il y a quelques jours, un vote a eu lieu à l’Assemblée Nationale sur l’extension des Zones à Faible Émission excluant près de la moitié du parc automobile français à terme des agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Ces amendements ont été discutés avec 96 votants. Il s’agit bien de votants, donc de députés présents et représentés, et non de présents votant physiquement.

Pour n’importe quelle assemblée, conseil d’administration ou assemblée générale de copropriétaires est fixé un quorum. Pour mémoire, le quorum est, en droit, un nombre de présents minimal parmi les membres d’une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s’exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération.

En absence de quorum, peut-on réellement déclarer que l’Assemblée Nationale est représentative des électeurs ? Et surtout, trouvez-vous normal qu’en France une loi ou ses amendements puissent être votés sans l’établissement d’un tel quorum ?

Pour remettre un peu de démocratie dans notre république, comment faudrait-il réformer l’adoption des lois par les deux chambres ?


Le scrutin est ouvert pour les adhérents jusqu'au 12 octobre 2021.