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Quorum à l’Assemblée Nationale
Jeudi 15 avril 2021
Par A/1
Il y a quelques jours, un vote a eu lieu à l’Assemblée Nationale sur l’extension des Zones à Faible Émission excluant près de la moitié du parc automobile français à terme des agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ces amendements ont été discutés avec 96 votants. Il s’agit bien de votants, donc de députés présents et représentés, et non de présents votant physiquement.
Pour n’importe quelle assemblée, conseil d’administration ou assemblée générale de copropriétaires est fixé un quorum. Pour mémoire, le quorum est, en droit, un nombre de présents minimal parmi les membres d’une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s’exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération.
En absence de quorum, peut-on réellement déclarer que l’Assemblée Nationale est représentative des électeurs ? Et surtout, trouvez-vous normal qu’en France une loi ou ses amendements puissent être votés sans l’établissement d’un tel quorum ?
Pour remettre un peu de démocratie dans notre république, comment faudrait-il réformer l’adoption des lois par les deux chambres ?
Le scrutin est clos depuis le 10 mars 2022.
Résultat des votes :
| Nombre de votants | 1 |
| Proposition | Nombre de voix |
|---|---|
| Imposer un quorum des deux tiers des députés présents ou représentés, les votes se faisant à la majorité des députés élus (289 voix sur 577) | 0 |
| Imposer un quorum des deux tiers des députés présents, les votes se faisant à la majorité des députés élus (289 voix sur 577) | 1 |
| Imposer un quorum des deux tiers des députés présents ou représentés, les votes se faisant à la majorité (donc de la moitié des députés présents ou représentés) | 0 |
| Imposer un quorum des deux tiers des députés présents, les votes se faisant à la majorité (donc de la moitié des députés présents) | 0 |
| Ne pas imposer de quorum mais considérer un vote favorable que si celui-ci recueille au moins 50% des voix, non des votants, mais de l'ensemble des députés (à savoir 289 voix sur 577) | 0 |
